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Créateur du site et Référencement : Hello Digital
Responsable de la publication : Jorge NETO MARTINS – Gérant de la société INTERVENTION DEPANNAGE GRUES – Tel : 06.42.21.59.24.
Webmaster : A. FRANCOIS – contact@hello-digital.fr
Hébergeur : Hostinger International LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre et joignable via https://www.hostinger.fr/contact.
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Le site www.services-idg.com est mis à jour régulièrement par INTERVENTION DEPANNAGE GRUES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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INTERVENTION DEPANNAGE GRUES s’efforce de fournir sur le site www.services-idg.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.services-idg.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).